Mentions légales
& protection
des données.

Éditeur du site

Le présent site est édité et exploité par :

Le responsable de la publication est Arnaud Vanni. L'adresse postale complète peut être obtenue sur demande à contact@arnaudvanni.ch.

Hébergement

Le site est hébergé en Suisse par :

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, structure, charte graphique, identité visuelle, logo, illustrations, photographies, code) est protégé par le droit d'auteur suisse (LDA) et, le cas échéant, par les conventions internationales applicables. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d'Arnaud Vanni / agav conseil.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Une courte citation reste possible aux conditions prévues par la loi, à condition de mentionner clairement la source.

La marque « agav conseil » et son logo associé ne peuvent être utilisés sans accord explicite.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site le sont à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité absolue des contenus diffusés.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité temporaire, ou de l'utilisation faite des informations qui y sont publiées.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de protection des données qu'ils mettent en œuvre.

Droit applicable
et for

Le présent site et toute relation avec son éditeur sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Le for exclusif est fixé à Genève, sous réserve des dispositions impératives en faveur des consommateurs.

Protection des données — cadre légal

La présente politique décrit la manière dont agav conseil traite les données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site et des prestations proposées.

Le traitement est régi en premier lieu par la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1^er septembre 2023, ainsi que par son ordonnance d'application (OPDo).

Pour les personnes concernées résidant ou se trouvant dans l'Espace économique européen, le Règlement général sur la protection des données (RGPD / UE 2016/679) s'applique également (voir section 12).

Données collectées

7.1 Données du formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur le site, les données suivantes sont collectées et transmises :

• Nom complet
• Adresse email
• Organisation (facultative)
• Type de demande
• Contenu du message

Ces données sont acheminées via le service Web3Forms (voir section 9), puis transmises à la boîte email contact@arnaudvanni.ch.

7.2 Données de contact direct

Si vous prenez contact directement par email, les données échangées (adresse email, contenu du message, signature) sont conservées dans la boîte de réception de l'éditeur.

7.3 Données techniques

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, ni outil de tracking tiers. Les logs techniques susceptibles d'être conservés par l'hébergeur (adresse IP, type de navigateur, dates et heures de connexion) le sont à des fins exclusives de sécurité et de bon fonctionnement du service, conformément aux pratiques standard.

7.4 Données contractuelles

Dans le cadre de l'exécution d'un mandat, des données complémentaires peuvent être collectées et traitées (coordonnées de facturation, contenus échangés, livrables). Ces traitements sont précisés dans le cadre contractuel propre à chaque mandat.

Finalités du traitement

Les données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Établir un devis ou une proposition de mandat
• Exécuter, suivre et facturer les prestations convenues
• Respecter les obligations légales et comptables applicables
• Assurer la sécurité technique et le bon fonctionnement du site

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables (en particulier le délai de conservation de dix ans prévu par le Code des obligations suisse pour les pièces comptables).

Sous-traitants et destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour assurer le fonctionnement du site, agav conseil fait appel aux sous-traitants techniques suivants :

Hébergement du site — Infomaniak Network SA (Suisse)

Le site est hébergé en Suisse, sur les serveurs d'Infomaniak (Genève). Les éventuels logs techniques sont conservés et traités selon les conditions générales et la politique de confidentialité d'Infomaniak, accessibles sur www.infomaniak.com.

Traitement du formulaire de contact — Web3Forms (Allemagne / UE)

Les soumissions du formulaire de contact transitent par le service Web3Forms (web3forms.com), opéré depuis l'Union européenne. Ce service joue uniquement le rôle de relais : il transmet les données saisies dans le formulaire vers la boîte email contact@arnaudvanni.ch, sans les stocker durablement, conformément à sa politique de confidentialité.

Ce transfert constitue une communication de données vers l'Espace économique européen, lequel bénéficie d'un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral suisse au sens de l'art. 16 nLPD.

Autres destinataires possibles

• Autorités publiques ou judiciaires, sur réquisition légale
• Conseils professionnels (fiduciaire, avocat) tenus au secret professionnel, dans le cadre d'un mandat

Polices web et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Aucune information n'est transmise à des services tiers de tracking (type Google Analytics, Meta Pixel ou équivalents).

Les polices de caractères web (Bricolage Grotesque et Instrument Serif) sont chargées depuis le service Google Fonts pour assurer un affichage correct du site. Cette requête technique peut transmettre votre adresse IP à Google. Si cela ne vous convient pas, vous pouvez bloquer ces requêtes via les paramètres de votre navigateur ou via une extension de blocage.

Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement pour des motifs liés à votre situation particulière
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire à contact@arnaudvanni.ch en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les trente jours.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

Personnes situées dans l'Union européenne

Si vous résidez ou vous trouvez dans l'Espace économique européen au moment du traitement, le RGPD s'applique en complément de la nLPD.

Dans ce cadre, les bases légales du traitement sont :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (art. 6.1.b RGPD), pour les demandes d'information et les mandats
• Le respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD), notamment comptables et fiscales
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), pour la sécurité et le suivi de la relation professionnelle

Vous disposez en sus du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence.

Contact pour les données personnelles

Pour toute question relative à la présente politique ou à un traitement de vos données :

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives ou les évolutions de l'activité. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.